Pétition : Touche pas à mon ASBL !

En détail Culture & Démocratie relaie la pétition « Touche pas à mon asbl ! » et vous invite vivement à la signer pour manifester votre opposition au projet de suppression de la loi de 1921 sur les asbl qui, dés lors, dépendraient du code des sociétés, à l'instar des sociétés commerciales. Cette pétition est majoritairement portée par le secteur de la santé. Or il est essentiel que l'ensemble du tissu associatif la signe. Ce projet attaque frontalement le secteur non-marchand et constitue une entrave inquiétante au droit de s'associer (article 20 de la Déclaration des droits humains), droit fondamental dans une démocratie digne de ce nom.

Signer la pétition
Lire la carte blanche parue dans //le Soir// le 16 mars 2018
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Site Internet https://secure.avaaz.org/fr/petition/Koen_Geens_Ministre_de_la_Justice_au_Gouvernement_federal_de_Belgique_LA_MORT_DES_ASBL/
Courriel de contact info@cultureetdemocratie.be
Thématique traitée Politique / Politique culturelle, Monde associatif
Type ? Législation
Date de publication 26.03.2018
Date de dépublication 30.04.2018
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PetitionTouchePasAMonAsbl (Appel à ...)
créée le 26.03.2018 à 10:27, mise à jour le 26.03.2018 à 10:28