Covid-19 : accès du secteur culturel au fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles

En bref Communiqué de Bénédicte Linard, ministre de la Culture
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Publié le 08/04/2020
Le 19 mars 2020, le Gouvernement a pris la décision de créer un Fonds d’urgence et de soutien pour les opérateurs, les travailleurs et les usagers des secteurs frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19.

Afin d’identifier les besoins du secteur culturel et du cinéma et de leurs acteurs, la Ministre de la Culture Bénédicte Linard a réalisé une série de rencontres et concertations avec les différentes fédérations reconnues.

Plusieurs mesures ont, pour rappel, déjà pu être prises suites à ces consultations :
- maintien des subventions pour les opérateurs qui seront dans l’impossibilité de respecter certaines conditions d’octroi et possibilité d’avancement des liquidations des subventions pour éviter les pertes de trésorerie des opérateurs lésés par la crise ;
- mise sur pied du prêt d’urgence lancé par le fonds d’investissement St’art pour la trésorerie des entreprises de la culture et de la créativité ;
- les interventions de la Fédération pour l’aide à la diffusion et notamment les tournées Arts et Vie et Spectacle à l’école sont maintenues pour les représentations annulées lors de la période.

Le fil rouge des interventions de la Fédération, et une condition pour y avoir accès, est de permettre une rémunération des créateurs et prestataires finaux donc les compagnies, auteurs, artistes et techniciens. C’est une question de solidarité vis-à-vis des acteurs les plus fragiles du monde culturel et qui sont le plus affectés par la crise que nous traversons.

La Fédération continue également à être le porte-voix du monde culturel et à interpeller le Fédéral sur différentes questions liées à l’accès au chômage temporaire, à l’accès et au maintien du statut d’artiste, au droit d’auteur et aux modalités du Tax Shelter.

Concernant l’accès au fonds de soutien de la Fédération, le Gouvernement a validé ce mardi, sur proposition de la Ministre de la Culture, des mesures d’indemnisation du secteur culturel , dans le respect des principes du fonds déterminés par le Gouvernement ainsi qu’une méthodologie d’octroi et de justification.

Périmètre de l’intervention d’urgence :
On retrouve dans le périmètre de l’intervention d’urgence les opérateurs culturels qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture des lieux, lorsque ces recettes représentent une part substantielle de leur chiffre d’affaires. A savoir :
- Les centres culturels ;
- Les centres d’expression et de créativité;
- Les Arts vivants (Théâtre, Cirque, Conte, Interdisciplinaire, Danse) ;
- La Musique ;
- Les Centres d’art plastiques ;
- Les Musées publics et privés ;
- Le cinéma

Figurent également dans le périmètre, les opérateurs tels que les ASBL organisant festivals et évènements ponctuels, mais également les producteurs audiovisuels de cinéma qui subissent report ou annulation de tous les tournages, qui pourront avoir un accès au fond afin de pouvoir couvrir les frais permettant leur report.

En ce qui concerne les acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs, librairies), les moyens d’aide à mettre en place pour ce secteur relèveront d’un autre type de mesures en cours d’élaboration (contrats de filière renforcés par exemple) et d’une coordination nécessaire avec les autres niveaux de pouvoirs notamment régionaux.

Balises de l’intervention de la Fédération :
Le mécanisme d’indemnisation visera à combler des pertes de recettes propres estimées sur la période du 14/03 au 19/04 moyennant le respect de plusieurs balises d’accès au fonds d’urgence et de soutien :
1. la perte de recette/revenus est la conséquence directe des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
2. la rémunération des créateurs et prestataires (compagnies, artistes, auteurs, techniciens…) chargés de la conception, de l’exécution ou la réalisation d’oeuvres artistiques doit être honorée
3. des démarches doivent être entreprises pour maximiser les reports (les frais engendrés par ces derniers seront pris en considération) ;
4. l’opérateur devra mentionner si un appel à la solidarité des usagers a été mis en place pour diminuer les coûts ;
5. l’opérateur devra mentionner s’il bénéficie d’aides régionales ou fédérales.

Le budget prévisionnel global pour les indemnisations est estimé à 8 600 000 euros.

Un formulaire de demande sera prochainement mis en ligne sur le site de l’administration. L’objectif est que les aides au secteur puissent être versées dans des délais serrés.

Le travail se poursuivra, avec le secteur, et l’opportunité d’aides complémentaires sera analysée en tenant compte de différents paramètres : la durée des mesures liées à la distanciation physique et de fermeture des lieux ; les possibilités de report des événements et activités culturels ; l’impact des mesures de soutien économique et sociale des autorités régionales et fédérales ; les mesures d’indemnisation accordées par les autres pouvoirs subsidiants ; l’ampleur des besoins des autres secteurs de la Fédération.

« Le secteur culturel est fragile et les conditions de travail et de vie sont déjà difficiles au quotidien pour un certain nombre de ses acteurs dont les artistes et techniciens. La crise sanitaire aggrave cette situation et il était urgent d’apporter des premières réponses concrètes au niveau de la Fédération. Ce soutien est nécessaire aujourd’hui pour envisager le redéploiement progressif du monde culturel demain. » conclut Bénédicte Linard.

La Vice-Présidente et Ministre de l’Enfance, de la Santé, de la Culture,
des Médias et des Droits des Femmes,
Bénédicte Linard
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Thématique traitée Communication, Musée, Musique, Cinéma, Centre culturel, Politique / Politique culturelle, Monde artistique / Artiste
Type d'info? Publications
Date de publication 20.04.2020
Date de dépublication 31.05.2020

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