FOCUS / SABAM - Nouveau tarif pour les "petits lieux"

FOCUS / SABAM - Nouveau tarif pour les "petits lieux"

Ce tarif prévoit un plafond à 17,5€ pour les salles de capacité de 0-50m2 ou à 22,5€ pour les salles de 50-100m2 à condition que les recettes brutes et le budget artistique total sont de 500€ maximum et que le prix d’entrée ne dépasse pas 10€.

Publié le 22.11.2016

En détail : Lors de nos différentes réunions, et ce, depuis plusieurs mois, vous nous avez souvent fait part de vos mécontentements face à la Sabam et à leurs méthodes.
Voici un premier élément de réponse qui pourrait vous être utile :

Nous avons pris contact avec un collectif d’acteurs culturels liégeois appelé « Stop au racket de la Sabam ».
Mis en place en 2011, ce collectif a rédigé et lancé un appel/manifeste contre ce qu’ils considéraient comme un véritable racket de la part de la SABAM.

Voici en quelques points ce que revendiquait cet appel :
- réclamer une reconnaissance des spécificités des « petits lieux culturels » par la Sabam et les pouvoirs publics
- volonté d’être reconnus dans le rôle d’incubateurs de compétences et de talents, de tremplin pour les artistes, de dynamiseurs culturels, de maillon essentiel dans la chaine de diffusion artistique
- ils dénonçaient :
o les tarifs fixés
o de manière totalement arbitraire
o les forfaits encaissés sans avoir connaissance des œuvres diffusées
o l’absence totale de transparence et d’équité
o les amendes abusives
o la non vérification des affiliations des auteurs
- ils réclamaient une exonération de la redevance Sabam pour les petits lieux de diffusion culturelle et les collectifs d’organisateurs
- à plus long terme, ils incitaient les pouvoirs publics à se pencher sur une modification en profondeur de la loi concernant les droits d’auteurs

Ce manifeste a rapidement recueilli des centaines de signatures.
Les négociations ont duré environ 4 ans pour aboutir à une proposition de modification du tarif 110 (tarif petits lieux).
Ce tarif prévoit un plafond à 17,5€ pour les salles de capacité de 0-50m2 ou à 22,5€ pour les salles de 50-100m2 à condition que les recettes brutes et le budget artistique total sont de 500€ maximum et que le prix d’entrée ne dépasse pas 10€. Ce tarif est applicable sur base d’un contrat annuel négocié avec la Sabam.
Retrouvez les détails de ce tarif par ici : http://www.sabam.be/sites/default/files/Francais/Utilisateur/Musique/Tarif/Quotidiennement/t110_evenements_petitslieux.pdf

Le collectif se dit moyennement satisfait de l’aboutissement des négociations mais cela divise le prix de la Sabam par 3 ou 4 pour les organisateurs « petits lieux ».

Ce collectif est maintenant dissous mais le combat continue et s’associeront à d’autres combats si cela se présente. Ils restent ouverts à toute question éventuelle de votre part.

Nous vous invitons à lire en détail le bilan de collectif par ici : https://www.lazone.be/sabam/Stop/index.html
Le manifeste ici : https://www.lazone.be/sabam/Stop/ManifesteSabamRacket.pdf

Pour vous aider également, le collectif avait rédigé un guide à l’usage des organisateurs et artistes. Il est un peu daté dans les sommes mais les principes restent les mêmes. Par ici : http://www.lazone.be/sabam/dossier/

http://www.sabam.be/sites/default/files/Francais/Utilisateur/Musique/Tarif/Quotidiennement/t110_evenements_petitslieux.pdf

pauline.deroubaix@culturepointwapi.be

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