Appel à candidatures dans le cadre du Maribel

Appel à candidatures dans le cadre du Maribel

Aux employeurs des associations du secteur socioculturel CP 329.02, le Fonds Maribel sollicite des candidatures pour la création de 65 postes mi-temps

Publié le 22.08.2016

En détail : Qu'est-ce qui caractérise un Fonds Maribel ?
Un Fonds sectoriel et paritaire pour l’emploi dont la gestion est réglée par l’AR du 18 juillet 2002 et modifications (il en existe une version coordonnée )
Les sources de financement du Fonds sont de deux ordres :
- l’ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur au moins à mi-temps. Ce montant est appelé "réduction Maribel". La "dotation" ainsi constituée est mutualisée.
- L’administration fiscale prélève la dispense de versement d’une partie du précompte professionnel (d’où l’appellation Maribel Fiscal) pour tous les travailleurs. La "dotation" ainsi constituée est également mutualisée.
Les dotations du Fonds sont uniquement destinées à créer de l’emploi pour diminuer la charge de travail et améliorer la qualité des services.

Qui gère un Fonds Maribel ?
Un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux, en l’occurrence des représentants syndicaux et patronaux du secteur, ainsi qu’une cellule administrative.
Un commissaire du gouvernement assiste aux réunions du Comité de Gestion avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts ou à l'intérêt général.

L'institution qui veut bénéficier d’une subvention à l’emploi du Fonds Maribel Social le secteur socioculturel doit :

ressortir à la Sous-Commission Paritaire 329.02;
respecter la procédure de candidature imposée par le Fonds;
recevoir de la part du Fonds une attribution d'emploi.

Le Fonds Maribel Social pour le secteur socioculturel n’attribue pas de subvention à l’emploi sur demande spontanée.

Lorsque ses moyens le lui permettent (augmentation des dotations ou réserve non utilisée), le Fonds lance un appel à candidatures auprès des institutions de son secteur. Si votre institution est bien identifiée à l’ONSS comme faisant partie du secteur pour lequel le Fonds est compétent, si elle répond aux critères établis par le Comité de Gestion, elle reçoit automatiquement l'appel à candidatures émanant du Fonds lorsque celui-ci est lancé. Cet appel est également mis en ligne. La fréquence des appels à candidatures n’est pas prévisible ni régulière.

Lorsqu'il s'agit de l'attribution de quelques emplois dans un secteur qui comporte 3.200 associations, le Fonds peut décider de se baser sur une liste émanant de l'ONSS ou sur une liste de réserve.


Que finance un Fonds Maribel ?
Le Fonds finance uniquement des coûts salariaux. Et, sauf attribution particulière décidée par le Comité de Gestion, le Fonds finance uniquement des contrats à durée indéterminée.

http://www.apefasbl.org/les-fonds-maribel-emploi/secteur-socioculturel-et-sportif

christel.lefebvre@apefasbl.org

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