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{"bf_titre":"Appel \u00e0 projets. Soutien au d\u00e9veloppement d\u2019actions sp\u00e9cifiques par les centres culturels","bf_description_courte":,"bf_description_longue":"**1. Objectifs poursuivis**\r\n\r\nCet appel \u00e0 projets r\u00e9pond aux objectifs suivants :\r\n\r\n1\u00b0 Soutenir les actions mises en \u0153uvre avec des communes voisines afin de mutualiser les moyens financiers disponibles sur leur territoire respectif ;\r\n\r\n2\u00b0 Permettre un apport financier compl\u00e9mentaire en 2017 sans exiger un co-financement compl\u00e9mentaire de la part des communes vis\u00e9es ;\r\n\r\n3\u00b0 Par un financement compl\u00e9mentaire tenant compte des cr\u00e9dits encore disponibles, permettre le d\u00e9veloppement d\u2019actions initi\u00e9es actuellement sur le territoire des communes vis\u00e9es.\r\n\r\n**2. Eligibilit\u00e9 des projets**\r\n\r\nTout projet doit r\u00e9pondre cumulativement aux conditions suivantes :\r\n\r\n- \u00catre port\u00e9 par un centre culturel ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier de demande de reconnaissance dans le cadre du D\u00e9cret du 21 Novembre 2013 ou le d\u00e9posant au plus tard pour le 15 septembre 2017 ;\r\n\r\n- faire partie de l\u2019actuel contrat-programme du centre culturel ou du dossier de demande de reconnaissance du centre culture et le justifier par une courte note ;\r\n\r\n- d\u00e9montrer la collaboration entre le centre culturel et la ou les commune(s) voisine(s) sur base de documents probants (convention de collaboration, d\u00e9cisions de l\u2019autorit\u00e9 communaut\u00e9, convention de partenariat...) prouvant que les deux parties sont prenantes ;\r\n\r\n- donner les garanties d\u2019un encadrement du projet par les animateurs du centre culturel ou par des partenaires culturels professionnels engag\u00e9s par le centre au b\u00e9n\u00e9fice du projet (rapport num\u00e9rique animateur\/participants, qualifications minimales, etc.) \r\n\r\n**3. Budget et modalit\u00e9s de s\u00e9lection des projets **\r\n\r\nDans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires disponibles r\u00e9serv\u00e9s aux centres culturels, la subvention sera forfaitaire, limit\u00e9e \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2017 et le montant variera entre 5.000\u20ac et 20.000\u20ac.\r\n\r\nLe centre culturel veillera \u00e0 fournir un justificatif de l\u2019utilisation du subside via un court rapport d\u2019activit\u00e9s et \u00e0 int\u00e9grer les d\u00e9penses dans les comptes 2017 de l\u2019ASBL. Le dossier doit \u00eatre justifi\u00e9 sous la forme \u00e9lectronique \u00e0 la Direction des Centres culturels de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la culture au plus tard le 30 juin 2018.\r\n\r\nEn fonction de l\u2019enveloppe budg\u00e9taire disponible et \u00e0 condition d\u2019obtenir un minimum de 15 points, la s\u00e9lection sera \u00e9tablie en fonction :\r\n\r\n1) de la coh\u00e9rence du projet (5 points) ;\r\n\r\n2) de l\u2019implication de la ou les commune(s) voisine(s) avec le centre culturel demandeur (5 points) ; \r\n\r\n3) de l\u2019int\u00e9gration du projet dans le contrat-programme actuel ou dans le dossier de demande de reconnaissance du centre culture (5 points) ;\r\n\r\n4) des subventions dont b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 le centre culturel (5 points) ;\r\n\r\n5) de la capacit\u00e9 du centre culturel \u00e0 d\u00e9velopper des actions culturelles \u00e0 destination d\u2019un public \u00e9loign\u00e9 g\u00e9ographiquement des lieux de diffusion culturels (5 points).\r\n\r\n**4. Modalit\u00e9s de s\u00e9lection des projets**\r\n\r\nUn jury est charg\u00e9 d\u2019examiner et de s\u00e9lectionner les projets selon le respect des conditions d\u00e9finies, et dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires disponibles.\r\n\r\nLe jury accordera une attention particuli\u00e8re aux modalit\u00e9s propos\u00e9es pour rencontrer les objectifs vis\u00e9s ci-dessus.\r\n\r\nLe jury est compos\u00e9 de :\r\n\r\nDeux repr\u00e9sentant-e (s) de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la Culture ;\r\nUn-e repr\u00e9sentant-e du Service g\u00e9n\u00e9ral de l'Inspection de la Culture ; \r\nUn-e repr\u00e9sentant-e du cabinet de la Ministre de la Culture.\r\n\r\n**5. Justification des subventions **\r\n\r\nLe dossier de justification doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sous la forme \u00e9lectronique au service des Centres culturels de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la culture au plus tard le 30 juin 2018 et doit comporter les \u00e9l\u00e9ments suivants :\r\n\r\nRapport d\u2019activit\u00e9s relatif au projet comprenant notamment\r\n- Un compte-rendu qualitatif et quantitatif adapt\u00e9 au type de projet \r\n\r\n- La pr\u00e9sentation de traces \r\n\r\n- Une \u00e9valuation par l\u2019\u00e9quipe de l\u2019organisme et le partenaire communal\r\n\r\nCompte de recettes-d\u00e9penses identifiant les postes relatifs aux d\u00e9penses admissibles.\r\n- frais d\u2019intervention artistique \r\n\r\n- frais li\u00e9s \u00e0 la\/aux activit\u00e9(s) culturelle(s)\r\n\r\n- achat de mat\u00e9riel li\u00e9 \u00e0 l\u2019animation ou \u00e0 la r\u00e9alisation\r\n\r\n- frais li\u00e9s \u00e0 la production, promotion ou diffusion de la r\u00e9alisation\r\n\r\n**6. Communication de l'appel \u00e0 projets**\r\n\r\nL\u2019appel \u00e0 projet est diffus\u00e9 sur le site www.centresculturels.cfwb.be\r\n\r\n**7. Proc\u00e9dure et \u00e9ch\u00e9ances**\r\n\r\nLes dossiers doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sous la forme \u00e9lectronique \u00e0 la Direction des Centres culturels de l\u2019Administration g\u00e9n\u00e9rale de la culture au plus tard le 25 ao\u00fbt 2017 :\r\n\r\nMuriel Vermeeren\r\n\r\nDirection des Centres culturels\r\n\r\nmuriel.vermeeren@cfwb.be\r\n\r\nt\u00e9l. 02\/413.24.63\r\n\r\nUn accus\u00e9 de r\u00e9ception sera adress\u00e9 par courriel dans les 5 jours.\r\n\r\nLes d\u00e9cisions seront communiqu\u00e9es au plus tard le 16 octobre 2017.\r\n\r\nLa mise en liquidation de la 1\u00e8re tranche de 85 % de la subvention interviendra d\u00e8s signature de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de subvention.\r\n\r\nLe solde de la subvention sera liquid\u00e9 sur base du respect des conditions fix\u00e9es pour la justification de la subvention. Si le centre culturel ne peut justifier tout ou partie de l\u2019avance de 85%, il est tenu de rembourser la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise dans les d\u00e9lais et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l\u2019administration.","imagebf_image":,"data-imagebf_image":,"filename-imagebf_image":,"imagebf_image1":,"data-imagebf_image1":,"filename-imagebf_image1":,"imagebf_image2":,"data-imagebf_image2":,"filename-imagebf_image2":,"imagebf_image3":,"data-imagebf_image3":,"filename-imagebf_image3":,"bf_site_internet":"http:\/\/www.centresculturels.cfwb.be\/","bf_mail":,"checkboxListeThema":"1,6","listeListeType":"breve","listeListeDoc":"3","bf_date_debut_publication":"2017-07-06","bf_date_debut_publication_allday":"1","bf_date_debut_publication_hour":"00","bf_date_debut_publication_minutes":"00","bf_date_fin_publication":"2017-08-25","bf_date_fin_publication_allday":"1","bf_date_fin_publication_hour":"00","bf_date_fin_publication_minutes":"00","checkboxfiche5":"LaConcertationDesCentresCulturelsCcc","id_typeannonce":"4","id_fiche":"AppelAProjetsSoutienAuDeveloppementDac","createur":"CultureWapi1?","categorie_fiche":"","date_creation_fiche":"2017-07-06 07:40:21","statut_fiche":"1","date_maj_fiche":"2017-07-06 07:40:21"}