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{"bf_titre":"Appel \u00e0 projets eau 2016-2017 du Contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys","bf_description_courte":"L\u2019objectif de cet appel est d\u2019aider les structures locales, les \u00e9coles, les particuliers \u00e0 r\u00e9aliser des projets sur diff\u00e9rents th\u00e8mes en lien avec l\u2019eau et qui r\u00e9pondent aux objectifs du contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys (CREL).","bf_description_longue":"Participation\r\nL\u2019appel \u00e0 projets est ouvert aux \u00e9coles, associations, particuliers, PCDN, acteurs locaux du territoire du Contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys (CREL)\u2026 (Les communes et Intercommunales ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 cet appel \u00e0 projets)\r\n\r\nChacun peut introduire une demande d\u2019aide technique et\/ou financi\u00e8re aupr\u00e8s du CREL en remplissant le formulaire de candidature et en le renvoyant dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e.\r\n\r\nFormulaire de candidature\r\nPour que la demande soit recevable, la structure devra remplir le formulaire de candidature disponible aupr\u00e8s de la cellule de coordination du CREL \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ou sur le site internet du CREL. (www.crescautlys.be), avec les pi\u00e8ces demand\u00e9es.\r\n\r\nChoix des projets\r\nLes projets seront retenus par les membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019asbl Contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys qui tiendront compte :\r\n- de l\u2019int\u00e9r\u00eat du projet par rapport aux crit\u00e8res de s\u00e9lection d\u00e9finis ci-apr\u00e8s ;\r\n- de la somme demand\u00e9e pour chaque projet ;\r\n- du nombre de projets propos\u00e9s par rapport \u00e0 l\u2019enveloppe financi\u00e8re r\u00e9serv\u00e9e ;\r\n\r\nLe Conseil d\u2019administration se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires sur les projets avant de rendre sa d\u00e9cision.\r\n\r\nCrit\u00e8re de s\u00e9lection\r\n- Fournir le formulaire de candidature et les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires demand\u00e9es.\r\n- Le projet devra \u00eatre compatible avec les objectifs du CREL.\r\n- Le projet devra pr\u00e9senter un caract\u00e8re p\u00e9dagogique et\/ou pilote.\r\n- Le projet doit avoir un caract\u00e8re p\u00e9renne.\r\n- Les projets en lien avec l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux seront un plus dans le choix du projet.\r\n- Les projets qui permettent le d\u00e9veloppement de partenariats entre structures locales seront \u00e9galement un plus dans le choix du dossier.\r\n- Les projets les plus aboutis (autorisation, permis, devis\u2026) au moment du d\u00e9p\u00f4t du dossier et pr\u00e9sentant le plus de garanti de r\u00e9alisation seront prioritaires.\r\n\r\nDroits et devoirs\r\nLa structure retenue s\u2019engage :\r\n- \u00e0 faire apparaitre sur tous documents, affiches, panneaux r\u00e9alis\u00e9s le logo du Contrat de rivi\u00e8re.\r\n- \u00e0 r\u00e9aliser le projet pr\u00e9sent\u00e9 dans un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la date de validation du projet par le Conseil d\u2019administration.\r\n- \u00e0 r\u00e9aliser un petit rapportage du projet (bilan, photo\u2026). En fonction de la nature du projet, le rapportage peut-\u00eatre d\u00e9fini avec le CREL.\r\n- \u00e0 faire \u00e9ventuellement, \u00e0 la demande du CREL, une pr\u00e9sentation orale, \u00e9crite ou une visite de terrain de leurs projets pour les membres du CREL.\r\n\r\nPour certains projets, le CREL se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander une convention pouvant stipuler les modalit\u00e9s d\u2019un acc\u00e8s au projet, les conditions de gestion ou d\u2019utilisation d\u2019un outil\u2026\r\n\r\nLa participation du CREL\r\n- Aide technique\r\nSuivant la disponibilit\u00e9 et les comp\u00e9tences de la cellule de coordination, les participants peuvent solliciter le CREL pour une aide technique sur leur projet.\r\n- Aide financi\u00e8re\r\nUne enveloppe annuelle totale de 5.000 \u20ac sera r\u00e9partie entre les diff\u00e9rents projets retenus par le Conseil d\u2019administration du CREL.\r\nL\u2019aide financi\u00e8re sera limit\u00e9e \u00e0 80% du budget total du projet et plafonn\u00e9e \u00e0 1.000 \u20ac par projet.\r\nLe montant r\u00e9el de l\u2019aide vers\u00e9e sera calcul\u00e9 \u00e0 partir des factures envoy\u00e9es au Contrat de rivi\u00e8re.\r\n\r\nD\u00e9lai et liquidation\r\nLes candidatures doivent \u00eatre envoy\u00e9es par mail ou par courrier au Contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys pour le 30 septembre 2016 au plus tard (cachet de la poste faisant foi).\r\nLa d\u00e9cision d\u2019octrois aura lieu lors de la r\u00e9union du Conseil d\u2019administration programm\u00e9e courant octobre 2016.\r\n\r\nLes laur\u00e9ats seront inform\u00e9s par courrier, mail, t\u00e9l\u00e9phone dans les jours qui suivent la d\u00e9cision du Conseil d\u2019administration.\r\n\r\nLe projet devra se concr\u00e9tiser entre le 30 septembre 2016 et le 30 septembre 2017.\r\nLa liquidation de l\u2019aide financi\u00e8re se fera sur base d\u2019une d\u00e9claration de cr\u00e9ance et pr\u00e9sentation de la (des) facture(s) adress\u00e9e(s) \u00e0 l\u2019asbl Contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys et accompagn\u00e9e de toutes pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es, selon le type de projet : facture d\u2019achat de mat\u00e9riel, travaux d'entreprises, impression, copie de document\u2026 ainsi que d\u2019une copie de(s) extrait(s) de compte prouvant le paiement. Les modalit\u00e9s de l\u2019aide financi\u00e8re du Contrat de rivi\u00e8re s\u2019appliqueront sur le montant total des frais engag\u00e9s pour la r\u00e9alisation du projet.\r\n\r\nAdresse, retrait et d\u00e9p\u00f4t des candidatures\r\nAsbl contrat de rivi\u00e8re Escaut-Lys,\r\nRue Saint-Martin, 58 \u00e0 7500 Tournai\r\nT\u00e9l : 069 44 45 61\r\nEmail : contact@crescautlys.be\r\nSite internet : www.crescautlys.be","bf_site_internet":"http:\/\/www.crescautlys.be","bf_mail":"contact@crescautlys.be","checkboxListeThema":"1,12,13,14","listeListeType":"breve","bf_date_debut_publication":"2016-09-13","bf_date_debut_publication_allday":"1","bf_date_debut_publication_hour":"00","bf_date_debut_publication_minutes":"00","bf_date_fin_publication":"2016-09-30","bf_date_fin_publication_allday":"1","bf_date_fin_publication_hour":"00","bf_date_fin_publication_minutes":"00","id_typeannonce":"4","id_fiche":"AppelAProjetsEau20162017DuContratDeRiv","createur":"CultureWapi1?","categorie_fiche":"","date_creation_fiche":"2016-09-13 08:49:04","statut_fiche":"1","date_maj_fiche":"2016-09-13 08:49:04"}