Gouvernement/Parlement : questions parlementaires

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Application du décret relatif aux centres culturels

Publié le 01.06.2015

En détail : Lors de la Commission de la Culture et de l’Enfance du 12 mai dernier (rapport intégral), la Ministre Joëlle Milquet a répondu à deux questions parlementaires portant,
- l’une sur les mesures budgétaires suite à l’ajustement intervenu le 28 avril (question de C. Doulkeridis, Ecolo, pages 10-11) et
- l’autre sur l’application du décret du 21 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de Centres culturels (question de V. de Bue, MR, p.18).
La Ministre a annoncé que le budget de la Culture serait immunisé de toute nouvelle mesure d’économie budgétaire pour l’année 2015.

Concernant la question l’application du décret relatif aux Centres culturels, la Ministre a répondu : « Nous permettrons aux centres culturels déjà reconnus par le précédent décret de l’être par le nouveau. Pour 2015 et 2016, leurs subventions seront inchangées. En revanche, nous n’avons pas les moyens de reconnaitre de nouveaux centres culturels ». En d’autres termes, il n’y aurait pas de moratoire sur l’application du décret et les Centres culturels ayant déposé ou souhaitant déposer un dossier en 2015 et 2016 pourraient voir leur action culturelle reconnue. Par contre, ces reconnaissances interviendraient sans augmentation budgétaire, et ce jusqu’à ce que des moyens puissent être dégagés. Il y aurait en outre un moratoire sur les reconnaissances pour de nouveaux Centres culturels (non reconnus par le D.28-07-1992).
Un projet de décret-programme intégrant les dispositions nécessaires à l’application de ces mesures devrait être soumis au vote du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au début de l’été.
Source : Lettre d'information n° 43 CCactus - Direction des Centres culturels

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