Notre charte d'engagement relative à la protection des données à caractère personnel


PREAMBULE
L’existence de cette Charte souligne l’engagement de Culture point wapi quant à la protection des données à caractère personnel.
Cet engagement s’applique à la façon dont Culture point wapi collecte, utilise, transfère et conserve les données personnelles de ses partenaires.

ARTICLE 1. PRINCIPES GENERAUX
1.1. La présente Charte est établie par l’asbl Culture point wapi dont le siège social est établi à Rue de la Citadelle, n° 124 boîte 29 à 7500 Tournai, enregistrée à la BCE sous le numéro 0478 220 292, et peut être contactée au +32 (0)69 46 00 23 et à l’adresse e-mail contact@culturepointwapi.be.
1.2. Culture point wapi s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel en sa possession conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»).

ARTICLE 2. DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES PAR CULTURE POINT WAPI
a. Le site yeswiki culturepointwapi.be
1. Consentement
  • 1.1. En utilisant le site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, vos données à caractère personnel suivantes :
  • > votre domaine d’origine (adresse IP dynamique), lorsque vous modifiez une page du wiki ;
  • > le cas échéant, les informations que vous nous auriez volontairement communiquées, via la saisie d’une fiche : "Répertoire des artistes et des personnes", "Répertoire des structures" ou encore l’encodage d’une actualité ;
  • > votre adresse e-mail lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ;
  • > toute autre information que vous nous avez communiquée volontairement.
  • 1.2. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.
  • 1.3. Le site culturepointwapi.be étant une plate-forme collaborative, vous pouvez également directement rectifier/modifier vos données en double-cliquant sur la page du site de votre choix. Pour supprimer une fiche, veuillez contacter l’agence.
2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
  • 2.1. L’essence même du site web culturepointwapi.be est d’être un répertoire d’artistes, de personnes physiques ou morales et d’institutions. Dès lors, en vous enregistrant, vous êtes conscients que vos informations personnelles figureront publiquement sur notre site et seront accessibles à tous les utilisateurs du site.
  • 2.2. Culture point wapi partage dans son Infopro les dernières fiches modifiées sur son site afin de vous offrir une meilleure visibilité. Si vous souhaitez que vos données personnelles ne figurent pas dans l’Infopro, veuillez prendre contact avec l’agence.
3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
  • 3.1. Vos données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
  • > si vous nous envoyez un email via la fiche contact présente sur le site, nous utiliserons vos données personnelles afin de répondre à vos questions ou remarques (par exemple prise de rendez-vous) ;
  • > proposer à nos partenaires et aux utilisateurs du site un répertoire permettant tant de leur offrir une visibilité que de contacter de nombreux acteurs ou opérateurs culturels du territoire.
  • 3.2. Culture point wapi s’engage à ne pas utiliser les données présentes sur son site à des fins commerciales et pour d’autres finalités.
b. Newsletter « Infopro »
1. Consentement
  • 1.1. Culture point wapi s’engage à envoyer son Infopro mensuelle uniquement aux personnes ayant donné leur consentement recueilli selon la procédure d’opt-in (formulaire d’inscription à compléter). Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom.
  • 1.2. Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Soit en cliquant le lien de désabonnement présent dans la newsletter, soit en nous contactant directement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. Dès lors, les traitements opérés avec votre consentement avant le retrait ne seront pas affectés.
2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
Pour l’envoi de ses newsletters, Culture point wapi fait recours au prestataire Mailchimp. Nous nous sommes assurés de la conformité de ce sous-traitant avec le RGPD.
3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
Via son Infopro, Culture point wapi poursuit uniquement un objectif d’information sur l’actualité culturelle en Wallonie picarde. L’agence ne poursuit aucun but commercial.
c. Données de contact
1. Quelles données avons-nous en notre possession ?
  • 1.1. Culture point wapi possède un carnet d’adresses général et des listings spécifiques aux projets menés par Culture point wapi.
  • 1.2. Ces bases de données comprennent au maximum les données d’identification suivantes :
  • > Nom et prénom
  • > Adresse et adresse e-mail privées et/ou professionnelles
  • > Numéro de téléphone privé et/ou professionnel
  • > Fonction éventuelle
  • > Nom de l’institution
2. Avec qui ces données sont-elles partagées ?
  • 2.1. Afin de récolter, de stocker et d’organiser ces différentes données, Culture point wapi a notamment recours aux sous-traitants suivants : Icloud, OVH, application « Contacts » d’Apple, application « Mail » d’Apple, différents services de Google,... Culture point wapi s’est assurée de la conformité de ses différents sous-traitants au regard du RGPD.
  • 2.2. Culture point wapi a dans son ADN les notions d’intelligence collective et de projets collaboratifs. Dès lors, il arrive que nous partagions volontairement la liste des destinataires de nos e-mails à tous les destinataires ainsi que différentes informations relatives aux partenaires des projets. Néanmoins, Culture point wapi prête une grande attention à ce que ces pratiques soient toujours limitées dans le cadre de l’animation d’un réseau ou d’un projet particulier et ce, entre les partenaires de ce projet/réseau.
3. Quelles finalités poursuivons-nous ?
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de communication avec les partenaires et d’animation de réseaux et de projets.

ARTICLE 3. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

3.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@culturepointwapi.be.
3.2. Avant de répondre à une demande de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 4. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger.

ARTICLE 5. CONSERVATION DES DONNEES
Culture point wapi pourra conserver vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités envisagées. Dès que les finalités sont accomplies ou disparaissent, Culture point wapi s’engage à effacer les données à caractère personnel.

ARTICLE 6. MODIFICATION DE LA PRESENTE CHARTE
Culture point wapi se réserve le droit de modifier la présente Charte. Ces modifications seront communiquées aux utilisateurs par le biais du site culturepointwapi.be ou de l’Infopro.