Décret des pratiques en amateur 2009

En détail : Décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité.
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Thématique traitée : Politique / Politique culturelle, Pratique en amateur
Type de document : Législation